PAYSAGE DES FONDATIONS

Paysage des fondations de Suisse : «Merci de faire le vide!»

La devise «Une fondation dure à toujours» doit-elle rester vraie à l‘avenir? Naturellement, si l‘on parle d‘une fondation mémorielle religieuse! – Est-il souhaitable que des très petites fondations continuent d‘être créées avec le capital minimal prévu par les autorités? Non, on ne peut pas parler de «fondations», c‘est juste du «teasing»! Trois observations. par Benno Schubiger

La fondation perpétuelle: une représentation dépassée

Dans tous les médias, on parle actuellement des «10 ans de la crise financière». À cause de cette crise, les fondations ont ces dernières années été confrontées à des scénarios ambivalents: d‘un côté à une forte hausse du cours des actions, de l‘autre côté à des intérêts atteignant un plancher record, ainsi qu‘à des investissements immobiliers tirés par les liquidités. Le problème de ce scénario est que les fondations ont dû «acheter» la performance de leurs placements au prix de risques plus élevés: avec une part d‘actions (trop) importante, des titres à taux fixes à la solidité (trop) faible et des biens ou des titres immobiliers au risque d‘inoccupation (trop) élevé. De nombreuses fondations de mécénat recherchent essentiellement en ce moment des rendements forcément risqués, car elles se sentent obligées de ne verser que les rendements de leurs actifs tout en conservant leur capital entièrement intact. Et ce, alors que cela fait bien longtemps que toutes les chartes de fondations ne contiennent plus un tel précepte de conservation du capital. De nombreux conseils de fondations se basent simplement sur la représentation ancestrale voulant qu‘une fondation doive perdurer éternellement. Mais prises dans un tel corset, les fondations de mécénat voient leurs activités présentes fortement limitées.

 

Je trouve qu‘il faudrait se débarrasser à l‘avenir de ce principe de longévité. Les fondations existantes devraient abandonner leurs limitations auto-imposées. Et un précepte de conservation du capital devrait être interdit aux futures fondations. La tendance à la création de fondations à dotation consomptible qui en résulterait aurait des effets dérégulateurs. Ce serait au moins une étape plus douce qu‘une loi obligeant officiellement l‘utilisation rapide des moyens ou le versement de 5 % du capital de la fondation, une situation vécue par des fondations dans d‘autres pays.

 

Où faire le vide

Je vois également un certain potentiel pour faire le vide dans cette forme de fondations qui transforment en leur contraire les intentions d‘origine du principe de fondation. En Suisse, un capital de seulement 20’000 fr. suffit pour créer une fondation. Aucun objectif de mécénat ne peut être rempli avec un capital aussi faible. Une fondation si peu dotée n‘est dans la plupart des cas qu‘un leurre, un manteau institutionnel pour une organisation à la recherche de dons. Mais il existe d‘autres formes légales disponibles pour y arriver.

 

Je remarque aussi une distorsion de la pensée originelle des fondations quand j‘en vois qui, dans leurs statuts, stipulent seulement le fonctionnement d‘une institution (d‘un musée, par exemple), sans évoquer les actifs et les collections nécessaires: une institution muséale qui ne traite que les activités commerciales via la fondation mais laisse les biens exposés rester la propriété du collectionneur n‘est pas une «fondation». Là encore, il faut changer le mode de pensée!

 

Modification de conscience nécessaire

Ce qui heurte l‘esprit et nuit particulièrement à la réputation des fondations en général, ce sont les «scandales» touchant les fondations qui surviennent régulièrement. Certes, on peut partir du principe que dans notre pays, les activités des fondations fonctionnent dans l‘ensemble très bien, ce à quoi les organes de surveillance des fondations doivent aussi contribuer. Mais même des cas individuels, comme l‘affaire de la fondation Susanna Biedermann à Bâle, ne doivent tout simplement pas se produire. Le problème essentiel, qu‘on ne remarque pas que dans ce cas précis, relève des conflits d‘intérêts que peuvent renfermer certaines constellations personnelles dans les fondations et autour d‘elles. Souvent, ce genre de situations de conflits est en lien avec les conseils juridiques et financiers pour les fondations. Là encore, une prise de conscience cruciale doit avoir lieu dans les cercles concernés.

>   Des instructions de dissolution pour les fondations suisses existe depuis 2005, dans le Swiss Foundation Code, qui a connu en 2015 sa troisième édition.